I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SARL Terroirs Romans Siège social : : 2 avenue Angel Guimera – 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO – FRANCE N° immatriculation RCS : 498 329 606 PERPIGNAN Représentant légal : Régis NOGUES

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SARL Terroirs Romans sur la boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.terroirs-romans.com. L'acceptation de ces conditions est nécessaire à toute commande.

III. PRIX

Indications :

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port, calculés en fin de commande, sous réserve de stock disponible et de conditions de transport adaptées.

Facturation :

Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis, une copie de celle-ci vous sera envoyée par email sur l’adresse que vous aurez renseignée au moment de votre achat. Les factures sont émises en Euros (€).Tous les règlements se feront par carte de crédit en cours de validité, après acceptation du Crédit Agricole.

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Il n’y a pas de quantité minimum de commande. Nous livrons à partir d’une bouteille sans limite de quantité, en sachant que les tarifs de transport sont calculés par tranches de six bouteilles.

V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

Notre site vous permet de connaître en temps quasi réel la disponibilité des produits. Les ventes s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils varient en fonction du poids ou du nombre d'articles. Les frais de port sont calculés à partir du code postal que vous aurez renseigné lors de votre commande.

Choix du type de port :

Les livraisons sont assurées par les Transports Calberson pour un soucis de fiabilité et de qualité.

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :

La SARL Terroirs Romans s'engage à effectuer la livraison de ses produits dans les meilleurs délais et garantissant l'intégrité complète du produit transporté, aussi bien au niveau physique que chimique et biologique (pas d'exposition durable à des températures élevées...). Pour le cas général, pour une commande nationale il faut compter J + 10 jours en livraison normale. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement :

1 - Conditions générales : Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SARL Terroirs Romans, dès l'émission de votre bon de commande sur le site uniquement par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).

A réception de votre règlement, la SARL Terroirs Romans vous expédieront les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir taxes, droits, participation et frais éventuellement liés à votre commande.

Modes de règlement :

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire. Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet crypté. Les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèque : Il est possible de régler la commande par chèque. Le chèque doit être adressé à l’adresse de Terroirs Romans, 2 avenue Angel Guimera, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO. La marchandise ne sera livrée que lorsque le chèque aura été encaissé. Il faudra donc compter environ 10 jours après réception du chèque pour le départ de la commande.

IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si la marchandise a été acceptée du transporteur sans ces réserves. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la SARL Terroirs Romans fera le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la commande. Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter notre service client au 04 68 22 06 51.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit :

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour :

La SARL Terroirs Romans ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la SARL Terroirs Romans reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de la SARL Terroirs Romans, des propositions d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de la SARL Terroirs Romans, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, la SARL Terroirs Romans vous certifie la confidentialité de vos données.

XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service clients

SARL Terroirs Romans, 2 avenue Angel Guimera, 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO

du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h – vendredi : de 8 h à 12 h. Tél.: 00 33 (0)4 68 22 06 51 Fax: 00 33 (0)4 68 22 83 31 Mail: terroirs-romans@orange.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.