CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : SARL Terroirs Romans –
Siège social : 67 avenue Paul Reig, 66200 ELNE – FRANCE
N° immatriculation RCS : 498 329 606 PERPIGNAN
Représentant légal : Régis NOGUES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la
SARL Terroirs Romans sur la boutique accessible par Internet et
par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition
de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.terroirs-
romans.com. L’acceptation de ces conditions est nécessaire à
toute commande.
III. PRIX
Indications:
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors
frais de port, calculés en fin de commande, sous réserve de stock
disponible et de conditions de transport adaptées.
Facturation:
Une facture détaillée accompagnera votre colis, une copie de
celle-ci vous sera envoyée par email sur l’adresse que vous aurez
renseignée au moment de votre achat. Les factures sont émises
en Euros (€).Tous les règlements se feront par carte de crédit en
cours de validité, après acceptation du Crédit Agricole, par chèque
ou virement bancaire.
IV. QUANTITÉ MINIMUM
La quantité minimum de commande est de 6 bouteilles ou un bag
in box.
V. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS
Notre site vous permet de connaître en temps quasi réel la
disponibilité des produits. Les ventes s’entendent dans la limite
des stocks disponibles.
VI. FRAIS DE PORT Le franco de port s’applique à partir de 200 euros d’achat. Pour un
montant inférieur à 200 euros, un forfait unique de 19.90 euros
s’applique à la charge du client.
Choix du type de port :
Les livraisons sont assurées par les Transports Kuehne et Nagel
Road, ou par les Transports Transvalley, pour un soucis de
fiabilité et de qualité.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée
par le client au moment de sa commande. Le client recevra un
mail qui lui permettra de tracer sa commande. Le transporteur
contactera le client dans les 48 H après départ de notre magasin,
afin de convenir du jour de livraison de la commande.
La SARL Terroirs Romans s’engage à faire livrer ses produits
dans les meilleurs délais et garantissant l’intégrité complète du
produit transporté, aussi bien au niveau physique que chimique et
biologique (pas d’exposition durable à des températures
élevées…). Pour le cas général, pour une commande nationale il
faut compter J + 10 jours en livraison normale. En tout état de
cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de
trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si
la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le
consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa
commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou
son remboursement.
Il incombe au client d’honorer le rendez-vous du transporteur et
de ne pas laisser la marchandise en attente plusieurs jours à son
dépôt, sous peine de devoir payer des frais de souffrance.
Merci de lire attentivement le paragraphe IX TRANSPORT ET
RESPONSABILITÉ
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement :
1 – Conditions générales : Le prix des articles commandés est
payable en totalité à la SARL Terroirs Romans, dès l’émission de
votre bon de commande sur le site uniquement par carte bancaire
(paiement sécurisé en ligne). A réception de votre règlement, la
SARL Terroirs Romans vous expédiera les vins accompagnés de
votre facture définitive faisant ressortir taxes, droits, participation
et frais éventuellement liés à votre commande.
2. Modes de règlement :
CB : Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée
de paiement par carte bancaire sur Internet crypté. Les cartes
bancaires présentant le sigle CB, VISA, ou MASTERCARD sont
acceptées.
Chèque : Il est possible de régler la commande par chèque. Le
chèque doit être libellé à l’ordre des « Terroirs Romans » et
adressé à l’adresse suivante : SARL Terroirs Romans, 67 avenue
Paul Reig, 66200 ELNE. La marchandise ne sera livrée que
lorsque le chèque aura été encaissé. Il faudra donc compter
environ 10 jours après réception du chèque pour le départ de la
commande.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous
appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la
livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le
bordereau de livraison fourni par le transporteur. Aucun
remboursement ou échange ne sera effectué si la marchandise a
été acceptée du transporteur sans ces réserves. En cas de casse
ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la
livraison, la SARL Terroirs Romans fera le nécessaire pour vous
livrer à nouveau, ou sinon vous remboursera la somme versée à la
commande. Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter
notre service client au 04 68 22 06 51.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit :
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation,
vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de
notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de sept
(7) jours à compter de la livraison, pour échange ou
remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec
la facture originale.
Prise en charge des frais de retour :
La SARL Terroirs Romans ne prendra à sa charge les frais de
retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux
conditions suivantes est réalisée : La livraison s’avère non
conforme à la commande ou vous avez effectué des réserves
auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité).
Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients
dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du
transporteur.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL Terroirs
Romans reste propriétaire des biens vendus. Le complet
règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur
devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de
possession valant transfert de risques.
XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d’accès et de rectification :
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance
optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments
vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être
amené à recevoir la newsletter de la SARL Terroirs Romans. Dans
le cas où vous ne souhaitez pas recevoir cette newsletter, vous
pourrez vous désinscrire en bas de celle-ci. En application de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous
pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre
service clients.
Informations bancaires :
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous
communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni
visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations
que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes
SSL, la SARL Terroirs Romans vous certifie la confidentialité de
vos données.
XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions
générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution
amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients :
SARL Terroirs Romans, 1 avenue du Roussillon, 66330
CABESTANY, du lundi à vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Tél. 04 68 22 06 51 mail : contact@terroirs-romans.com
En cas d’absence, merci de laisser un message sur le répondeur.
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes
trouveront à s’appliquer :
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la
France : Le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de
l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction
du domicile du défendeur.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis
un autre pays de l’Union Européenne : Le présent contrat est
soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre
de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté
devant les juridictions compétentes en vertu des directives et
règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de
Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIV. PROTECTION DES MINEURS
Conformément au CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L. 3342-1, L.
3342-3, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18)
ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de
commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la
commande en cochant la case adaptée.
XV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours
de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre
disposition pour vous renseigner.
